Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.
Éditeur du site
- Nom commercial : Lèv Matin Services SAP
- Éditeur et responsable de la publication : Sébastien Boulanger, Lèv Matin Services SAP
- Statut : activité exercée au sein de la coopérative partenaire Easy SAP (SAS DELAHAYE SAP)
- Siège de la coopérative : 24 rue du Capcir, 66270 Le Soler
- SIRET de la coopérative : 990 486 441 00019
- Déclaration Services à la Personne : SAP891336042
- Téléphone : 06 92 09 50 40
- E-mail : levmatin.sap@gmail.com
- Facebook : page Lèv Matin Services SAP
- Zone d'intervention : Le Tampon, Saint-Pierre et communes environnantes, La Réunion
Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
Services à la Personne et avantage fiscal
L'activité est déclarée au titre des Services à la Personne (articles L.7231-1 et suivants du Code du travail) sous le numéro SAP891336042, via la coopérative Easy SAP (SAS DELAHAYE SAP). Les prestations ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, selon la législation en vigueur et dans la limite des plafonds annuels de dépenses. Le tarif de 13 €/h affiché correspond au reste à charge du client après avance immédiate du crédit d'impôt par l'URSSAF, sur la base d'un tarif de prestation de 26 €/h. Le service d'avance immédiate nécessite l'activation d'un espace particulier sur le site de l'URSSAF.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, éléments graphiques et la structure de ce site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
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- Destinataire : uniquement Lèv Matin Services SAP. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
- Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact si aucune prestation n'est engagée.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, écrivez à levmatin.sap@gmail.com ou appelez le 06 92 09 50 40.
- En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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